Pour une loi climat plus ambitieuse et respectueuse du travail de la Convention Citoyenne pour le Climat

A partir du 29 mars, le projet de loi « Climat et Résilience », élaboré par le gouvernement d’après les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat est examiné en session plénière à l’Assemblée nationale.

Europe Écologie – Les Verts Alsace rappelle que le texte en l’état n’est pas à la hauteur, ni des exigences fixées par l’Accord de Paris, ni de l’ambition récemment rehaussée par le Conseil européen – de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 -, ni des mesures de la Convention Citoyenne qui a d’ailleurs rappelé au gouvernement que les engagements pris étaient insuffisants (1), ni des recommandations du Haut conseil pour le climat !

Mais c’est aussi un appel des territoires au gouvernement que nous lançons, puisque 50 à 70% des solutions en matière de climat se trouvent à l’échelle locale.

Qu’il s’agisse du déploiement de la rénovation thermique des logements, des mobilités propres, des énergies renouvelables ou encore de l’agriculture biologique et des filières, c’est dans les agglomérations, métropoles, intercommunalités et communes que leur application opérationnelle est effective.

Nous estimons que ce projet de loi doit s’imbriquer avec les obligations règlementaires imposées aux collectivités, comme les plans climat air énergie territoriaux obligatoires pour un grand nombre d’établissements publics de coopérations intercommunales.

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’engager dans leur territoire un ensemble de mesures pour atteindre les trajectoires de baisse des consommations énergétiques mais sans en avoir réellement les moyens. Le financement de la transition écologique ne peut se faire uniquement via les recettes fiscales locales, les appels à projet ou encore le plan de relance. L’État doit participer de manière structurelle à ce grand chantier et y mettre les moyens. La Région doit elle aussi prendre sa part et soutenir avec constance l’ensemble des acteurs de la transformation écologique, plutôt que de verdir soudainement son budget à quelques mois des élections régionales.

Europe Écologie – Les Verts Alsace soutient les 15 mesures ambitieuses de rupture et d’accompagnement pour le climat et la justice sociale portées conjointement par le groupe Écologie, Solidarité et Territoire au sénat et un collectif de député.e.s de l’assemblée nationale (2).

Ces mesures permettent de ramener les engagements à des échéances beaucoup plus proches, comme la rénovation obligatoire des logements dès 2024, mais aussi de repenser l’actuelle contribution climat énergie pour en faire un outil de redistribution aux collectivités locales.

Les nombreux citoyen.nes, et parmi elles et eux des alsacien.ne.s, qui ont participé à la Convention Citoyenne pour le Climat attendent beaucoup de cette loi, qui illustrera ou pas la capacité de réaction et d’adaptation des politiques gouvernementales face aux bouleversements climatiques !

La marche du 28 mars (3) pour une loi climat réellement ambitieuse puis les élections départementales et régionales de juin sont de nouvelles occasions pour accélérer et rehausser l’ambition !

(1) La Convention Citoyenne a accordé les notes de 3,3 sur 10 à la prise en compte par le gouvernement de ses propositions, et de 2,5/10 à l’évaluation du degré auquel « les décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent […] de s’approcher de l’objectif fixé » [par le président de la République].

(2) https://ecologiste-senat.fr/loi-climat-15mesures

(3) A Strasbourg, rendez-vous à 14h, place de la République.

Les co-porte-paroles d’EELV Alsace
Aurélie KOSMAN Loïc MINERY