Pandora Papers : EELV appelle au courage politique face à l’évasion fiscale

Les écologistes dénoncent l’évasion fiscale massive et scandaleuse mise en lumière  par les “Pandora Papers” et appellent à une lutte efficace contre l’évasion fiscale, en France comme en Europe.

Cette fuite de documents financiers révèle les coulisses d’une économie parallèle au bénéfice de riches personnalités – dont une centaine de responsables politiques – pour dissimuler leur fortune dans des sociétés offshore (dites “sociétés écrans”, dans lesquelles la société n’exerce aucune activité). Après “Offshore Leaks” en 2013, “LuxLeaks » en 2014, “SwissLeaks” en 2015, les “Panama Papers” en 2016, les « Paradise Papers » en 2017 et les “CumEx files” en 2018, ce nouveau scandale financier démontre les insuffisances du gouvernement français et de l’Union européenne dans la lutte contre l’évasion fiscale !

Au total, ce seraient près de 7 900 milliards d’euros d’actifs détenus dans des places offshore échappant ainsi aux États. En France, l’évasion fiscale nous prive chaque année de 80 à 100 milliards d’euros qui pourraient être consacrés aux services publics, à la lutte contre les inégalités et à la transformation écologique. Et pendant ce temps, qu’a fait notre gouvernement ? Qu’a fait la Commission européenne ? Suppression de l’exit tax par la France, directive européenne sur le secret des affaires compliquant le travail des lanceur·se·s d’alerte, refus d’inscrire des pays européens dans la liste des paradis fiscaux : ni la France, ni l’Union européenne n’ont été à la hauteur de l’enjeu. 

Jusqu’à quand allons-nous accepter qu’une part des plus fortuné·e·s continuent de se soustraire à l’impôt alors que nous devrions lutter contre les inégalités? Combien de scandales l’Union européenne et la France laisseront-ils encore prospérer par leur inaction face aux paradis fiscaux ?

Alors que le scandale des Pandora Papers montre que certains dirigeants politiques bénéficient de ce système contre lequel ils sont supposés lutter, la confiance en l’action politique doit être restaurée.

Les écologistes appellent à lutter efficacement contre l’évasion fiscale par ces actions d’envergure :

  • La révision de la liste noire des paradis fiscaux : certains Etats impliqués dans les Pandora Papers comme Singapour ou Dubaï ne figurent pas dans les listes européenne ou française des États et territoires non coopératifs ;
  • L’ouverture d’enquêtes judiciaires sur les ressortissants français impliqués par les Pandora Papers, et les cabinets les ayant conseillés ;
  • L’interdiction d’accès aux marchés publics européens à tous les opérateurs et entreprises ayant des activités dans les paradis fiscaux ;
  • La création d’un cadastre financier international pour permettre aux administrations fiscales de savoir qui possède quoi et d’un reporting public des activités des multinationales pays par pays ;
  • Parallèlement, la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des entreprises doit être renforcée : l’ambition de la démarche initiée dans le cadre de l’OCDE pour une taxation minimale des multinationales et une meilleure répartition de la taxation des bénéfices doit être amplifiée, et la France doit y défendre un taux minimum à 21 %.

Eva Sas et Alain Coulombel, porte-paroles
La Commission Économie, Social et Services Publics d’EELV