Les actus des élu.e.s écologistes, citoyen.ne.s et solidaires à la CeA

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#004 Orientations Budgétaires 2022 ­

Le 21 février, la Collectivité européenne d’Alsace s’est réunie pour une séance publique consacrée aux orientations budgétaires. Rien de plus barbant me direz-vous ? Les séances budgétaires sont au contraire des moments clés dans la vie d’une collectivité.  C’est à travers le budget que s’inscrit le projet politique de la majorité, c’est à travers le budget que les arbitrages entre les grandes compétences sont réalisés, c’est à travers le budget que l’on décèle l’ambition réelle ou fantasmée des politiques publiques. Tout le reste en découle.  C’est la raison pour laquelle nous vous présentons nos interventions pour comprendre pourquoi les choix de la majorité départementale ne sont pas les nôtres. Agriculture, solidarités, mobilités, culture, transparence, énergies, égalités femmes-hommes : voici quelques-uns des sujets très concrets abordés pendant la séance.   Nous vous présenterons aussi notre motion sur les Etats généraux de lutte contre le harcèlement scolaire et notre vœu sur la taxe poids-lourds.   Avant d’entrer dans le détail, voici les propos d’ouverture de la séance où j’appelle la majorité à un peu plus de pragmatisme, de responsabilité et d’actions concrètes. Et surtout beaucoup moins d’affichage.

Florian KOBRYN,  Président du groupe Alsace écologiste, citoyenne et solidaire ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES À 4 VOIX ­
­ Florian KOBRYN a porté au nom de notre groupe, le regard global sur le budget de la majorité et défendu des priorités et des choix différents. A partir de cette vision d’ensemble, nous avons porté ensuite notre attention sur des thématiques ciblées : Ludivine QUINTALLET a évoqué la protection de l’enfance, Damien FREMONT les mobilités et Fleur LARONZE les solidarités.   Seule cette connaissance précise, thématique par thématique, des besoins identifiés permet de nourrir une vision d’ensemble des politiques publiques de notre Collectivité ­
­ ­ « Vos orientations ne sont pas à la hauteur des défis immenses que notre collectivité se doit pourtant de relever »   Un non débat   « Ce débat, central, n’aura pas lieu puisque la majorité a 25 minutes pour s’exprimer, l’opposition quatre. Convenez qu’on ne peut pas appeler ça un débat.   L’an dernier, vous autorisiez l’expression démocratique des projets politiques, plus maintenant.   Dommage pour les champions de la démocratie que vous prétendez incarner. »    Un sous-investissement à rattraper   « Par peur de la dette, vous avez économisé sur le dos des alsacien·e·s plus d’un demi-milliard d’euros en sept ans.  Une gestion saine, c’est emprunter pour réaliser les investissements d’avenir.   Faire peser sur quatre ans les investissements que l’on réalise pour toute une génération, ce n’est pas de la bonne gestion, c’est une vision idéologique de la dette. »    Un manque d’ambition sur les solidarités   « Les besoins sont nombreux :  • 30% de non recours au RSA • les moins de 25 ans hors de la solidarité nationale • un hébergement d’urgence en peine • inégalités criantes dans les publics que l’on accompagne • tension très forte sur l’habitat.  Les besoins sont inégalement répartis. Ce budget doit traduire une ambition forte d’équité territoriale pour mettre les financements là où les besoins sont les plus forts. »    Des priorités qui ne sont pas les nôtres   « Vu nos besoins, on ne peut pas se contenter d’une “optimisation” budgétaire. On doit intervenir massivement et volontairement sur nos politiques de solidarité.  Cela impose de : • ne pas détourner le regard • ne pas  réclamer de nouvelles compétences qui ne sont pas financées • avoir la volonté d’accompagner les plus précaires plutôt que de donner des gages à son électorat • ne pas faire le tri parmi les publics les plus fragiles. »  ­ ­ ­ La lecture du rapport sur les orientations stratégiques de la Collectivité fait ressortir une approche libérale soumettant les politiques sociales à des impératifs de restriction budgétaire. Non seulement le choix d’un endettement sur seulement 4 ans (la Cour des comptes fixe le seuil d’alerte à 10 ans) crée une pression sur le fonctionnement général du département.    Mais également, les orientations budgétaires proposées accentuent la responsabilité des bénéficiaires du RSA appelés les BRSA (le département ou le temple de l’adoration des acronymes !) qui doivent être en emploi ou en activité (afin de vite faire sortir du dispositif les bénéficiaires à peine entrés dans le “parcours RSA” pour des raisons liées à des objectifs quantitatifs et budgétaires !).  L’activité, l’autre nom donné à l’engagement bénévole, qui n’est ni un engagement lorsqu’il est imposé par une institution, ni bénévole si la contrepartie de l’activité est rémunérée (par le RSA).    Les bénéficiaires du RSA seront contrôlés par les services de la CAF (qui est encouragé à réaliser des contrôles, à travers une prime de 492,70 euros par contrôle au delà des 40 contrôles compris dans la convention avec la CeA) et les services du département. Un budget considérable versé non pas pour les solidarités mais pour contraindre et contrôler ! Et aucune dépense n’est envisagée pour lutter contre le non-recours (= le droit au RSA des personnes qui ne l’activent pas, par méconnaissance de ce droit, alors qu’elles remplissent les conditions pour l’exercer). Indécence de cette politique dénoncée lors de la séance plénière ! ­ ­ ­ ­ ­ Malgré les efforts budgétaires consentis sur les Orientations 2022 pour la protection de l’enfance, nous considérons qu’ils manquent de transparence pour assurer la qualité de la protection de l’enfance.  Nous sommes interpellé·e·s par nos concitoyen·ne·s, par la presse, sur les situations de grande détresse des travailleur·se·s sociaux et des établissements d’accueil.    Alors même que dès l’an dernier des efforts ont été faits sur le budget de l’ASE, quels en ont été les résultats ? Dans quelle mesure les sommes versées par notre collectivité bénéficient-elles directement aux mineur·e·s suivi·e·s par les délégataires de la CeA ?    Ainsi, nous avons proposé au Conseil d’Alsace la tenue d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la protection de l’enfance afin d’évaluer le service rendu aux mineur·e·s, les conditions de travail des professionnel·le·s et nous permettre d’améliorer la prise en charge des enfants placés. Une mission d’information et d’évaluation concourt à plus de transparence et de démocratie au sein de la CeA.   
Le Président Bierry a refusé notre demande de MIE. ­ ­  » En 2022, il n’est plus possible pour une collectivité, quelle qu’elle soit, de ne pas prendre le chemin de mesures visant à freiner les effets de l’activité humaine sur la biodiversité et sur le dérèglement climatique.

Dans ce rapport se trouve une honorable liste de 10 engagements sur la politique des routes de la CeA qui prend en compte le respect de  la biodiversité. 
Houra! Serions-nous tentés de nous exclamer! […] Seulement au bout de quelques lignes, on tombe sur l’annonce d’un programme pluriannuel d’investissement à venir, avec [une] liste de “grands projets”, qu’on nous promet déjà comme non exhaustive (des mises en 2×3 voies, des créations d’axes de déviation… sans nommer la création d’un axe reliant l’aéroport d’Entzheim au GCO, projet que l’on sait dans les intentions de la CeA). 
Ce cocktail crée toujours plus de trafic routier, et donc toujours plus de pollutions, donc toujours plus d’impact de l’activité humaine sur notre planète. 
Le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. (En 2019, pré-Covid, il représente 31 % des émissions françaises de GES, source Ministère de la Transition Écologique) »
  Alors certes […] il est question un peu plus loin [dans ce rapport]  d’investir de façon croissante dans les “mobilités douces et alternatives” et de “poursuivre les investissements en faveur du fret ferroviaire”. Mais il me semble primordial, sur le budget, de faire des choix, ce qui permettrait par exemple que pour 2022, la part des investissements cyclables soit supérieure aux 2,8 millions prévus sur un budget de 151 millions d’euros pour les mobilités (soit 1,8% seulement). ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ MOTIONS ET VOEUX ­ ­ ­ ­
[HARCÈLEMENT SCOLAIRE]   🗳 La motion déposée début décembre par notre groupe Alsace Écologiste, Citoyenne et Solidaire a enfin pu être présentée par Florian Kobryn lors de la séance plénière de février. Nous demandions la création d’Etats Généraux d’Alsace de la lutte contre le Harcèlement Scolaire afin de rassembler tou·te·s les acteurs et actrices du territoire concerné·e·s par ce sujet afin d’établir une feuille de route commune et un plan d’action.   ❌ La majorité alsacienne n’a pas souhaité donner suite à notre proposition, estimant que réunir des « assises » était “un procédé coûteux et inefficace”.   💶 La même majorité n’est pas aussi regardante sur le portefeuille de la CeA quand il s’agit de subventionner à hauteur de 390 000€ HT une cérémonie de remise des étoiles du Guide Michelin.   📺 Retrouvez la présentation de notre motion par Florian Kobryn lors de la plénière du 21 février dernier  >> ici <<  ­ ­ ­
­ [TAXE POIDS LOURDS]   🗣 Damien Fremont a ré-exprimé en session plénière la demande de notre groupe Alsace Écologiste, Citoyenne et Solidaire de mettre sur la table le sujet de la taxe poids lourds, nouvel outil de la Collectivité européenne d’Alsace, voté au Parlement. Le dossier n’avait été mis à l’ordre du jour d’aucune des six commissions thématiques « mobilités » qui s’étaient réunies depuis le début du mandat. »
  ⏳ Or cette taxe poids lourds est attendue depuis 17 ans par les habitants et les habitantes, depuis que l’Alsace subit le report de trafic du transport routier européen de marchandise qui cherche à éviter la taxe allemande.
  🚛 Ce report a une incidence majeure sur la fluidité du trafic et sur la qualité de l’air, donc sur la santé des alsaciens et des alsaciennes.
  📝 Pour accompagner la transition vers cette contribution des transporteurs routiers, nous avions demandé, en amont du vote définitif par le Parlement, un travail d’anticipation, de préparation et un plan d’action qui auraient dû être travaillés et débattus depuis fort longtemps :
• réévaluation des moyens attribués aux services,
• inventaire des portiques déjà en place et leur état,
• consultation des sociétés de transport, des acteurs économiques, …
  🥶 Inquiet·e·s de la frilosité manifeste de l’exécutif de la CeA sur ce sujet, nous avons rappelé au sein de l’assemblée la volonté forte des habitants et des habitantes pour que l’Alsace cesse d’être un couloir à camions.
  📣  Que cela agace ou non le président de la Collectivité européenne d’Alsace, nous continuerons pendant nos 7 ans de mandat à mettre au cœur du débat les préoccupations des alsaciens et des alsaciennes. ­ ­
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QUATRE FOCUS ­ ­ ­ ­
­ [INÉGALITÉS FEMMES-HOMMES À LA CEA : UN CONSTAT ALARMANT]
  Les inégalités entre les femmes et les hommes sont criantes à la CeA et la situation, loin de s’améliorer, se dégrade d’année en année, pour le personnel contractuel.  Bien que 69,3% des effectifs du département soient des femmes, l’écart de rémunération reste important.  18% en moyenne entre les hommes et les femmes qui occupent des emplois permanents de catégorie A. l’écart diminue pour les emplois de catégorie B (écart de 6 % en moyenne) et de catégorie C (écart de 7% en moyenne).    S‘agissant des primes octroyées, celles-ci ne les corrigent pas mais les accroissent. L’écart de rémunération lié aux primes est de 34% en défaveur des femmes par rapport aux hommes qui occupent, tous deux, des emplois permanents de catégorie A. Cet écart est de 12,3% en moyenne pour les emplois de catégorie B et de 7,3 % en moyenne pour les emplois de catégorie C.    Tous ces écarts de rémunération sont notamment expliqués par le fait que proportionnellement les femmes occupent plus de temps partiel (23% des femmes et 2% des hommes sont à temps partiel pour un emploi permanent), un temps partiel qui n’est pas forcément choisi puisqu’il n’a pas été proposé aux femmes des conditions ou des aménagements de leur poste de façon à pouvoir travailler à temps plein.   >> La vidéo ici << ­ ­ ­

­ [L’EXIGENCE DES DROITS CULTURELS]   Notre groupe avait déposé pour la plénière du 6 décembre 2021 une motion pour des Droits culturels effectifs en Alsace. Par notre contribution, les Droits culturels figurent désormais au cœur des orientations stratégiques de la nouvelle politique culturelle de la CeA.   Florian Kobryn s’est toutefois exprimé sur ces orientations en s’étonnant du double discours de l’exécutif alsacien : d’un côté, un texte très généreux qui fait la promotion des valeurs d’ouverture, d’acceptation des différences et de l’altérité, d’attachement aux droits fondamentaux et à la citoyenneté. de l’autre, une famille politique qui, par ailleurs, promeut la théorie du grand remplacement et refuse l’accueil des réfugié·e·s qui traversent la Méditerranée.   La culture doit être au service de l’intérêt général. Elle n’a pas vocation à donner bonne conscience à la majorité, ni à éteindre les incendies que sa famille politique a créés au niveau national.   >> La vidéo ici << ­ ­ ­ ­ ­ ­

[POUR UN SOUTIEN DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE]   La Commission Européenne fixe pour objectif de porter la surface agricole en bio à 25% d’ici 2030. Que fait notre collectivité dénommée Européenne, pour y contribuer?  Au niveau français, il est prévu de porter la surface agricole en bio à 15%. Avec 10% de surface agricole en bio sur le territoire alsacien, il nous faut progresser.    Nous avons interpellé le Conseil d’Alsace sur la subvention conséquente (840.000 euros) accordée par la CeA à la Chambre d’Agriculture, sans contrepartie au regard des problématiques environnementales présentes en Alsace.    Ce financement ne prévoit pas de mesure visant à augmenter la part de la surface agricole bio sur le territoire alsacien.  Nous déplorons que la CeA n’apporte aucune subvention à Bio Grand Est, organisation professionnelle des agriculteurs bio, dont une des missions est d’accompagner les cuisiniers et gestionnaires, pour répondre aux objectifs de la loi EGALIM, à savoir 20% de produits bio dans les menus de la restauration collective.  Les polluants ne cessent de s’accumuler dans la nappe phréatique, agir en responsabilité, ce n’est pas “limiter les intrants chimiques” comme l’indique le Président F. Bierry mais les réduire drastiquement, au vu de l’état fortement dégradé de notre nappe phréatique.   
Notre groupe s’est abstenu concernant l’octroi de cette subvention.   >> La vidéo ici << ­ ­ ­ ­

[PORTER UNE VISION AMBITIEUSE ET SINCÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE]
  Un bilan très touffu sur les actions de développement durable portées par la CeA a été présenté. C’est une obligation légale qui s’impose à toutes les collectivités. Mais plutôt que d’en faire un texte sincère au service d’une vision ambitieuse, la majorité en a fait un simple outil de communication en décalage avec la réalité. Illustration en deux exemples.   [ENERGIE] Le texte rappelle l’ambition, exprimée en 2020, de faire du Haut-Rhin le premier département 100% énergies renouvelables. Cet engagement a été sabordé par la volonté de M. Bierry d’accueillir de nouveaux réacteurs nucléaires.   [SOLIDARITES] Pour l’insertion professionnelle, la majorité souhaite  “adapter ses politiques aux potentialités des individus et des territoires, et non plus l’inverse”. Or, c’est exactement la démarche du territoire zéro chômeurs de longue durée que portent les communes de Wittenheim, Strasbourg et Schiltigheim. Démarche qui, à ce jour, n’a pas reçu le soutien clair de la CeA.   Nous appelons à sortir de la communication pour porter une action ambitieuse au service d’un réel développement durable.   >> La vidéo ici << ­ ­ ­ ­ ­
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CONSULTATION CITOYENNE SUR LA SORTIE DU GRAND EST ­ ­ ­ ­ Retour sur la pseudo-consultation sur la sortie de la région Grand Est, après la proclamation des résultats par M. Bierry.
 Florian Kobryn  rappelle combien cette consultation est une mascarade aux frais du contribuable. >> ICI <<
 L’instrumentalisation de l’importante question alsacienne à des fins politiciennes et le mépris affiché pour les procédures démocratiques ont condamné la démarche à n’être qu’une parodie de démocratie au service de l’intérêt de la majorité et de son président.
  À son tour, Damien Fremont, Conseiller d’Alsace rappelle que la jeune #cea est loin d’avoir fait ses preuves et qu’elle est déjà, et avant tout, attendue sur ses propres compétences. >> ICI << ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­
ON PARLE DE NOUS DANS LES MEDIAS ­ ­ ­
Un article de Rue89 Strasbourg qui fait écho à notre demande de MIE sur la protection de l’enfance au sein de la Collectivité européenne d’Alsace.   Le président de la CeA, Frédéric Bierry, « a refusé qu’une Mission d’information et d’évaluation (MIE), proposée par les écologistes, s’intéresse à ce dossier. Et comme il est d’usage, le reste des 38 binômes d’élus départementaux a suivi sans broncher ce que dit leur président. La demande n’a même pas suscité de débat interne au sein des groupes de la majorité, ni entre les présidents de groupes. » ­ ­ ­ ­ ­ Nicolas Matt, Vice-président chargé de la jeunesse tout comme Frédéric Bierry voient cette démarche comme une attaque politique !
« Pour justifier sa position, Frédéric Bierry s’en est sorti par une pirouette : « Aujourd’hui, beaucoup de gens mettent en doute la qualité du travail des travailleurs sociaux dans les établissements. Créer une nouvelle mission d’examen, d’études, etc. Je ne crois pas que c’est la meilleure façon de travailler en bonne intelligence avec nos établissements. Je ne suis pas favorable à une nouvelle mission qui pourrait mettre le discrédit sur nos établissements. »
En parlant ainsi des travailleurs sociaux, Frédéric Bierry fait semblant de ne pas comprendre la demande. La MIE ne questionne pas l’engagement des travailleurs sociaux, mais pointe une « insuffisance de places spécialisées », des « conditions de travail de plus en plus en plus difficiles » ou encore que la « non-séparation des fratries » n’est « pas toujours respectée ».  » ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

L’article des DNA au lendemain de la séance du débat des orientations budgétaires avec un focus particulier sur le RSA à découvrir dans l’encadré ci-contre.    » Lundi 21 février en séance plénière à Colmar, l’exécutif a présenté les bases de ses réflexions financières pour 2022 et les années suivantes. « Après une année de transition et d’élection, ce sont les premières orientations budgétaires du mandat » confirme la vice-présidente aux finances Lara Million. ­ ­ ­ Le budget 2022, qui sera formellement débattu dans ses détails le mois prochain, sera décliné à l’aune des priorités politiques de l’exécutif.   Mais pour l’opposition, ce budget pose problème. « Pendant cinq ans, il y a eu une baisse de la dette au prix d’un sous-investissement et la maîtrise de l’autofinancement, regrette Florian Kobryn. Il y a eu sous-investissement et aujourd’hui, il y a un manque d’ambition sur la solidarité ».  »   Retrouvez l’article intégral >> ici << ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­
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