Élection présidentielle 2022 : les « zones à faibles émissions » dans le collimateur de nombreux candidats

Article paru dans Le Monde du 22 mars 2022

Un gendarme contrôle l’écovignette Crit’Air d’une voiture, à Saint-Quentin-Fallavier (Isère ), le 27 juin 2019.
Un gendarme contrôle l’écovignette Crit’Air d’une voiture, à Saint-Quentin-Fallavier (Isère ), le 27 juin 2019. JEAN-PIERRE CLATOT / AFP

Dispositif central dans la lutte contre la pollution de l’air, les ZFE sont attaquées de toutes parts, au moment où les métropoles chargées de les mettre en œuvre se heurtent à de nombreux obstacles.

Par Stéphane Mandard

Les zones à faibles émissions, aussi connues par leur sigle ZFE, vont-elles survivre à la campagne présidentielle ? Pierre angulaire de la politique antipollution de l’air du gouvernement, les ZFE visent à interdire progressivement les voitures les plus anciennes des agglomérations sur la base des vignettes Crit’Air. Or, elles sont remises en cause, aussi bien à droite qu’à gauche. A l’extrême droite, on promet tout simplement de les supprimer. Dans son programme, Eric Zemmour (Reconquête !) affiche son intention de « mettre fin à toute interdiction de circuler en ville en fonction du type de véhicule ». Au Rassemblement national, les ZFE sont comparées à des « zones de non droit » que Marine Le Pen promet de lever si elle est élue.

A l’autre bout du spectre politique, Fabien Roussel (PCF) dénonce la perspective d’une « bombe sociale ». Dans un tract imprimé à 2 millions d’exemplaires et glissé ces derniers jours sur le pare-brise des automobilistes, le candidat communiste alerte : « Une voiture sur quatre va être exclue des métropoles. » Une critique partagée par Jean-Luc Mélenchon. Eric Coquerel (député de Seine-Saint-Denis) a précisé la position du candidat de la France insoumise, le 14 mars, devant les acteurs de la filière automobile : « Nous sommes pour mettre fin aux ZFE dans leur configuration actuelle, car ce dispositif est discriminatoire sur le plan social. » Lire aussi Article réservé à nos abonnés La droite sénatoriale veut neutraliser les zones à faibles émissions

Chez les Républicains, le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, estime que « les ZFE (et l’interdiction du diesel) nous mènent vers les “gilets jaunes” puissance 10 ». Le conseiller de la candidate Valérie Pécresse plaide pour reporter leur déploiement après 2025, estimant que « les calendriers sont intenables pour une partie de nos concitoyens ».

Muscler les mesures d’accompagnement

En 2017, le candidat Macron promettait de « diviser par deux le nombre de jours de pollution ». Cinq ans plus tard, pas un mot sur la pollution de l’air dans son programme ni sur les ZFE, un dispositif pourtant porté par son gouvernement. Ce n’est pas une machine arrière, assure le député (LRM) du Rhône Jean-Luc Fugit, qui préside le Conseil national de l’air : « Il s’agit de s’intéresser à tout ce qui doit accompagner la mise en place des ZFE, et de ce côté-là, le candidat Emmanuel Macron me semble être le seul à avoir la vision d’ensemble nécessaire, et le bilan qui permet de l’appuyer. »

Sur le terrain, les collectivités locales, qui ont la tâche de les mettre en œuvre, se heurtent à plusieurs obstacles. Les élus parisiens demandent de longue date au gouvernement de muscler les mesures d’accompagnement (comme la prime à la conversion) et de légiférer pour instaurer le contrôle automatique sans lequel les ZFE restent aujourd’hui largement virtuelles. Aussi, la Métropole du Grand Paris, la première à avoir mis en place une ZFE, a décidé de desserrer l’étau : la prochaine étape (l’interdiction des véhicules Crit’Air 3, soit les voitures à essence immatriculées avant 2006 et les voitures diesels en circulation depuis 2011) qui devait intervenir en juillet a été repoussée à 2023.

Grenoble, Lyon, Strasbourg ou tout récemment Toulouse, les autres métropoles qui se sont engagées sur la voie des ZFE, l’ont pour l’instant fait timidement en ne ciblant que les poids lourds et les véhicules utilitaires. Dans la plupart des cas, les particuliers ne seront concernés qu’à partir de 2023, et encore, il ne s’agira que des propriétaires des très anciens Crit’Air 5, les véhicules diesel de plus de vingt ans.

« Avoir un cap clair »

Les moteurs diesel sont pourtant les principales sources d’émission du très toxique dioxyde d’azote (NO2) en ville. Aussi, quand, à l’été 2017, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre « dans les meilleurs délais » toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux dépassements répétés des normes pour le NO2 dans une dizaine d’agglomérations, le gouvernement brandit la loi d’orientation des mobilités (LOM). Adoptée fin 2019, après une condamnation de la France, cette fois devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air, la LOM instaure l’obligation, pour les agglomérations concernées par des dépassements des normes, de mettre en place des ZFE à partir de… 2021. La loi Climat et résilience, adoptée en août 2021, prévoit leur extension à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025.

Rapporteur de la LOM, Jean-Luc Fugit renvoie dos à dos « antiZFE » et « antivoitures » : « Ceux qui veulent un moratoire sur les ZFE nient en réalité l’urgence de l’amélioration de la qualité de l’air, et ceux qui veulent aller trop vite nient la réalité du quotidien de nombreuses personnes qui leur reviendra en boomerang. Dans les deux cas, c’est irresponsable. L’urgence est celle d’avoir un cap clair pour anticiper les difficultés et accompagner. »

Souvent classée dans le camp des « antivoitures », Anne Hidalgo a été la première élue à programmer la sortie du thermique (2024 pour le diesel et 2030 pour l’essence) à l’échelle d’un territoire. La socialiste fait partie des rares prétendants à l’Elysée à ne pas remettre en cause aujourd’hui le principe des ZFE. In fine, seul Yannick Jadot (Europe Ecologie-Les Verts) s’y réfère directement : « Nous développerons les outils à destination des collectivités en multipliant et renforçant les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions sur tout le territoire français. » Le candidat écologiste promet de lancer « une grande campagne nationale de communication » sur leur déploiement et d’instaurer un « comité national de suivi » pour prendre en compte leurs « impacts économiques, sociaux et environnementaux ».

Un enjeu majeur de santé publique

Airparif, l’organisme chargé de la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, a montré que le déploiement de la ZFE permettrait de réduire significativement l’exposition des Franciliens à la pollution de l’air avec d’importants bénéfices en matière de santé, notamment pour les enfants. L’ensemble des habitants d’Ile-de-France, comme des agglomérations lyonnaise et marseillaise, respirent un air dont les concentrations en NO2 ou en particules fines dépassent (parfois largement) les limites recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

La pollution de l’air est pourtant un enjeu majeur de santé publique. Le nombre de décès prématurés imputables à l’exposition aux particules fines – également issues du chauffage au bois ou des épandages agricoles – oscillerait chaque année en France entre 40 000 (Santé publique France) et près de 100 000 (Harvard), selon les méthodes de calcul. Cancer du poumon, accident vasculaire cérébral (AVC), infarctus, maladies pulmonaires chroniques obstructives (broncho-pneumopathies, asthme…), retards de croissance… : la pollution de l’air est aujourd’hui considérée comme un facteur de risque aussi important que le tabagisme ou la mauvaise alimentation. Au point d’être devenue la « principale menace environnementale pour la santé humaine », selon l’OMS.

Symptôme de la difficulté à s’attaquer à la place de la voiture en ville, les candidats à l’élection présidentielle font presque tous l’impasse sur le sujet. Seul le représentant d’Europe Ecologie-Les Verts s’en est emparé en affirmant qu’il ferait « de la lutte contre la pollution de l’air une priorité nationale » et en s’engageant à respecter les seuils définis par l’OMS. « A l’exception de Yannick Jadot et dans une moindre mesure d’Anne Hidalgo, il y a une méconnaissance profonde et une prise de conscience très insuffisante des enjeux liés à la pollution de l’air, déplore Tony Renucci, le président de l’association Respire. Le sujet passe totalement à la trappe. C’est d’autant plus regrettable que la France a été doublement condamnée. »

En août 2021, après plusieurs ultimatums, le Conseil d’Etat a mis sa menace à exécution en condamnant le gouvernement à payer une amende record de 10 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes européennes sur l’ensemble du territoire.

Stéphane Mandard